Préambule
La Fédération française de rugby et FFRD accordent une grande importance à la protection de la vie privée et des données des clients de la boutique en ligne accessible depuis les sites Internet https://boutique.ffr.fr et https://store.ffr.fr, (ci-après les « Sites »). Elles veillent ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs et abonnés personnes physiques des Sites.
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via les Sites, ainsi que l’usage qui peut en être fait, la protection de ces données et les droits que vous avez sur ces données.
La Charte pourra être modifiée à tout moment par la FFR et FFRD, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation des Sites à la dernière version de la Charte accessible.
1. QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les traitements sont définis par la Fédération française de rugby, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège statutaire sis 3/5, rue Jean de Montaigu – 91460 Marcoussis (la « FFR ») et, pour ce qui concerne la boutique en ligne (boutique.ffr.fr), par la société FFR Développement, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 414 008 896, ayant son siège social sis 3/5 rue Jean de Montaigu – 91460 Marcoussis (« FFRD »).
2. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?
Le tableau ci-dessous présente des informations détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
- Quelles sont les situations dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées ?
- Quelles sont les données personnelles collectées ?
- Sur quelle base juridique les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées ?
- Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées ?
- Quels sont les destinataires des Données Personnelles ?
La FFR et FFRD ne collectent que les Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Toutes les personnes traitant avec la FFR ou FFRD ou relevant de leur responsabilité et ayant accès aux Données Personnelles sont tenues de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.
| Quelles sont les situations dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées ? | Quelles sont les Données Personnelles collectées ? | Sur quelle base juridique les Données Personnelles sont collectées et traitées ? | Pour quelles finalités les Données Personnelles sont collectées ? | Quels sont les destinataires des Données Personnelles ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
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| Création d’un compte sur la boutique en ligne |
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| Acceptation des communications promotionnelles et commerciales de la FFR et de ses partenaires par le biais de cases à cocher |
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| Newsletter |
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| Navigation en ligne Données collectées par des cookies ou autres traceurs. L’usage de ces moyens techniques est détaillé à l’article 4 ci-dessous. |
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3. LES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que ses Données Personnelles puissent être collectées et traitées.
4. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Les Sites utilisent des cookies et autres traceurs de suivi.
Les cookies et traceurs de suivi permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 d’étudier votre comportement durant votre navigation sur les Sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex. : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation des Sites grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur des Sites à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, vous pouvez vous reporter à la politique de cookies de la FFR et de FFRD accessible à l’adresse suivante : https://boutique.ffr.fr/les-cookies
5. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
Les Sites disposent d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les Sites sont sécurisés.
Les Données Personnelles étant confidentielles, la FFR et FFRD limitent leur accès aux seuls destinataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque la FFR et FFRD font appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer le respect du RGPD.
Les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et aux États-Unis et opérés par des sous-traitants de la FFR ou de FFRD agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur est compromise, la FFR et FFRD s'engagent (i) à notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :
A. Droit d’information
L’utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.
B. Droit d'accès
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de la FFR la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.
C. Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de la FFR, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
D. Droit à la suppression
Vous avez le droit de demander à la FFR l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement;
- Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
E. Droit au retrait du consentement
Lorsque la FFR ou FFRD traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point 6K de la présente Charte).
En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
F. Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ; et
- Lorsque la FFR ou FFRD n’ont plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
G. Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.
Vous aurez la possibilité de vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de vos Données Personnelles pour l’envoi de newsletters, lorsque vos Données Personnelles sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.
H. Droit à la portabilité des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.
I. Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort
Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. La FFR et FFRD s’engagent à respecter ces directives.
En l’absence de directives, la FFR et FFRD reconnaissent aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.
J. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
K. Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci dessus, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de la FFR :
- Contacter le DPO par voie électronique : protection.donnees@ffr.fr ;
- Contacter le DPO par voie postale : 3/5, rue Jean de Montaigu – 91460 Marcoussis.
Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
La FFR et FFRD s’engagent à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la FFR. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
7. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ENVOYÉES À DES DESTINATAIRES SE TROUVANT DANS DES PAYS TIERS ?
Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors des frontières de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis par le prestataire Google Analytics.
Concernant ce transfert de données vers les États-Unis, la FFR et FFRD s’engagent à vérifier que le prestataire recevant les informations est adhérent au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées vers les États-Unis.