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Conditions générales d'utilisation

BOUTIQUE FFRD

 

Le site Internet http://boutique.ffr.fr permet aux utilisateurs du site de consulter le site et, le cas échéant, de commander des biens et/ou des services suivant les conditions générales de vente applicables au site. Tous les utilisateurs du site, qu’ils achètent ou non des biens et services sur le site, sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, que chaque utilisateur accepte en utilisant le site.

 

  • Propriété intellectuelle

 

FFRD est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le site Internet www.boutique.ffr.fr. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le site Internet, ainsi que toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le site, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de FFRD, est strictement interdite.

 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de FFRD.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société FFRD se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

 

  • Responsabilité des utilisateurs

 

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la société FFRD, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site Internet www.boutique.ffr.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la société FFRD des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

 

L’utilisateur du site Internet www.boutique.ffr.fr renonce expressément à exercer tout recours contre la société FFRD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site Internet www.boutique.ffr.fr et/ou de l’un de ses éléments.

 

  • Responsabilité de FFRD

 

Le site Internet www.boutique.ffr.fr est accessible 24h/24 et 7 jours/7. FFRD décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au site Internet qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques. FFRD se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site Internet www.boutique.ffr.fr, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité et/ou les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

 

  • Données à caractère personnel

 

FFRD, en sa qualité de responsable, vous informe que les données à caractère personnel recueillies sur le site Internet www.boutique.ffr.fr font l’objet d’un traitement informatisé destiné des fins d’information, de prospection et d’envoi de newsletters.

 

Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques. FFRD est également susceptible d’utiliser vos données à caractère personnel pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

 

Les destinataires des données à caractère personnel sont les préposés du service client de FFRD.

 

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

 

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse suivante : FFRD C/O _ OFASOLUTIONS – 20 avenue du Président Auriol 87350 PANAZOL.

 

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Le site Internet www.boutique.ffr.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1889833 v0.

 

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